Mentions légales

 

Le site www.fleuves-grandeur-nature.org

  Le contenu des pages accessibles sous le lien www.fleuves-grandeur-nature.org (le « Site ») est la propriété exclusive de la Ligue de l’Enseignement de la Loire. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions. 

Protection des données personnelles

 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous informons que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif éventuellement recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur le Site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par la Ligue de l’Enseignement, demander leur modification ou leur suppression. Pour toutes modifications, il vous suffit de formuler une nouvelle demande par e mail à l’adresse suivante :


Le Site est la propriété de :

  La Ligue de l’Enseignement de la Loire -Association de loi 1901- Numéro de SIRET: 30064302000120

Siège social:
6, rue Buisson – BP 505146 – 42 007  Saint Etienne- Cedex 1

L’hébergement de ce site internet est assuré par  OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 Titularité des droits :

 Tous les éléments de ce Site internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, logos, sons, photos, vidéos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de la Ligue de l’Enseignement de la Loire ou font l’objet d’une autorisation légale d’utilisation.
La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques, des brevets et le droit d’auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, exprès et préalable de La Ligue de l’Enseignement. De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque des éléments du Site sans l’autorisation écrite et préalable de La Ligue de l’Enseignement ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.
La violation des droits dévolus à La Ligue de l’Enseignement est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l’image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de La Ligue de l’Enseignement et/ou utilisées par La Ligue de l’Enseignement avec l’accord des titulaires des droits.
De même, les bases de données d’informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. 

Mise en garde :

 Bien que La Ligue de l’Enseignement fasse ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, ses accès et son contenu, La Ligue de l’Enseignement ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Il vous appartient d’effectuer vos propres contrôles anti-virus.
De même, s’agissant des informations publiées sur le Site, La Ligue de l’Enseignement ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement La Ligue de l’Enseignement, le Site n’ayant d’autre but que d’informer et d’être un ensemble d’outils pédagogiques.
La Ligue de l’Enseignement se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l’adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.

Liens hypertextes :

 www.fleuves-grandeur-nature.org propose des liens depuis le Site vers d’autres sites indépendants du Site qui ne sont pas édités et/ou contrôlés par La Ligue de l’Enseignement. Ces liens ne constituent par ailleurs, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre La Ligue de l’Enseignement et les éditeurs de ces sites. Dès lors, La Ligue de l’Enseignement ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments, informations ou services présentés sur ces sites. Ces sites affiliés ou non sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de recueil des données nominatives.
L’autorisation de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l’image de marque de La Ligue de l’Enseignement, et à la condition que ce lien pointe vers l’adresse de la page d’accueil du Site (www.fleuves-grandeur-nature.org). Au titre de cette autorisation, La Ligue de l’Enseignement se réserve toutefois un droit d’opposition. De reste, tout procédé visant à faire apparaître les pages du Site comme étant éditées par une autre source, tel que notamment l’apparition des pages du Site dans un cadre (« frame ») comportant le logo et/ou l’adresse URL d’une autre structure, n’est pas autorisé. Dans tous les cas, rien ne doit méprendre un visiteur sur l’origine et l’émetteur d’une page vue.

Cookies :

 Les « cookies » déposés par La Ligue de l’Enseignement permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques. L’utilisateur accepte que La Ligue de l’Enseignement place un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur, leur rôle étant de permettre et faciliter la navigation et l’accessibilité du Site. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par le client internaute. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ )

Respect des réglementations :

 Le Site est mis en place par La Ligue de l’Enseignement dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au Site à partir d’autres zones géographiques que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Modification des conditions :
La Ligue de l’Enseignement se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Toute l’équipe de www.fleuves-grandeur-nature.org vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre site internet et vous souhaite bonne navigation.